Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation

  1. Préambule et mentions légales
  2. Définitions
  3. Produits et prix
    1. Produits
    2. Indisponibilités des produits
    3. Prix
  4. Commande
    1. Processus de la commande
    2. Paiement
  5. Livraison et réception
    1. Modalités de livraison
    2. Frais de livraison
    3. Retard de livraison
  6. Droit de rétractation
    1. Notification de la demande de rétractation
    2. Retours de colis et renvois des produits
    3. Remboursement ou échange des produits
  7. Droit applicable
  8. Médiation et litiges
  9. Exclusion de responsabilité
  10. Propriétés intellectuelles
  11. Collecte des données et RGPD
  12. Cookies
1/ Préambule et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part l’Acheteur effectuant un achat via le site Internet www.mileya.eu et d’autre part le VENDEUR Mlle Magdalena Klisanic enregistrée comme micro-entreprise sous le numéro SIRET 841 566 102 00015 au RCS de La Roche-sur-Yon dont le siège social est 6 rue des cendres, 85 340 Olonne-sur-Mer.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://fr.mileya.eu.

Le Site https://fr.mileya.eu est une plateforme e-commerce dédiée à la vente de produits cosmétiques et objets de beauté. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet etc.) sont à sa charge.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://fr.mileya.eu et prévaudront sur tout autre document.

2/ Définitions

« Mileya » désigne le nom commercial de la micro-entreprise gérée par Mlle Magdalena Klisanic.
« Acheteur » désigne toute personne ayant procédé à la validation de sa commande.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« Site » désigne le présent Site internet, c’est-à-dire www.mileya.eu.
« Utilisateur » désigne toute personne ayant l’usage du site internet www.mileya.eu, que cette personne soit détentrice d’un compte client ou non.
« Vendeur » désigne la micro-entreprise Mileya.
« Stripe » désigne la plateforme de paiement en ligne spécialisée dans les ventes e-commerce (https://stripe.com/fr)

3/ Produits et prix
A/ Produits

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les photographies et textes illustrant les produits sont susceptibles d’évoluer. Les photos des Produits figurant sur le Site ont une valeur indicative, des altérations peuvent apparaître d’un poste informatique à un autre. Le Vendeur n’engage pas sa responsabilité des variations qui pourront apparaître sur la reproduction visuelle des produits.

B/ Indisponibilités des produits

Les produits sur le Site sont vendus dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur est informé de l’indisponibilité d’un produit sur le Site et ne pourra pas commander le produit. L’Acheteur peut tout de même avoir accès à la fiche produit sur le Site même en cas d’indisponibilité d’un produit.

L’Acheteur a la possibilité de donner son adresse email pour être tenu au courant du réapprovisionnement du ou des produits indisponibles le jour de la consultation du Site.

Dans le cas où l’Acheteur a payé un produit indisponible et que le Vendeur ne peut lui fournir ce produit dans l’immédiat, l’Acheteur a la possibilité de demander un avoir ou le remboursement du produit manquant dans un délai de 14 jours ouvrables.

C/ Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur ainsi que de la T.V.A, applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A sera répercuté sur le prix des produits. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris les frais liés au traitement et d’expédition.

4/ COMMANDE

Le présent SITE ne comporte pas de cases pré-cochées qui feraient souscrire à l’Utilisateur des options payantes n’ayant pas fait l’objet d’une information au préalable.

A/ Processus de la commande

L’Acheteur doit se connecter sur le Site https://fr.mileya.eu pour sélectionner les produits qu’il désire commander. L’Acheteur peut prendre librement connaissance des produits proposés sur le Site. Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur qui souhaite passer une commande peut ajouter des produits dans son panier d’achat par le biais d’un bouton dédié à cet effet.

L’Acheteur verra le nombre des produits s’afficher dans son panier. L’Acheteur a le choix entre poursuivre sa visite et consulter d’autres produits ou cliquer sur son panier d’achat pour y voir s’afficher à l’écran son contenu. Il peut ajouter, supprimer ou modifier son panier tant qu’il n’a pas validé définitivement la commande. Les produits que l’Acheteur aura sélectionnés sont conservés dans son panier d’achat pendant toute la durée de sa session. Une fois la sélection des produits terminés, l’Acheteur peut valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

L’Acheteur devra ensuite renseigner son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il ne s’est pas déjà connecté ou alors créer un compte s’il n’est pas encore inscrit. Il est alors invité à remplir le formulaire et s’engage à fournir des informations sincères et exactes comme son état civil et ses coordonnées et notamment son adresse e-mail. Certains champs sont obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison…) et sont indiqués par une étoile.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de valider sa commande et procéder au choix et mode de livraison, puis au choix de son mode de paiement, enfin il sera amené à fournir les informations relatives au paiement de la commande selon son mode de paiement précédemment choisi. Toute passation de commande indique un règlement de la part de l’Acheteur. Dès lors que la commande est validée, l’Acheteur recevra un e-mail récapitulatif de sa commande. Une fois le paiement validé, l’Acheteur recevra également un e-mail de confirmation.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://fr.mileya.eu constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

B/ Paiement

L’Acheteur peut régler ses achats par carte bancaire ou chèque. Le prix est payable comptant par l’Acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les règlements par carte bancaire sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Stripe. Le Vendeur n’a donc pas accès aux données de paiement fournies par l’Acheteur.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Lorsque le paiement a été reçu par le Vendeur, l’Acheteur reçoit un accusé de réception par voie électronique et une facture reprenant l’ensemble des éléments relatifs aux produits et objets, ainsi que les prix, quantités et modalités de livraison dans un délai de 24 heures.

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur s’engage à envoyer le chèque dans les 7 jours après la passation de la commande. L’expédition de la commande aura lieu seulement après réception du paiement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur. Les produits sont la propriété du Vendeur tant que la commande n’a pas été réglé en totalité.

5/ Livraison et réception
A/ Modalités de livraison

Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et en Europe délimité sur plusieurs zones :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Zone 2 : Autriche, Espagne*, Portugal*, Royaume-Uni, Irlande, Italie).
* Hors territoires spécifiques

Les commandes sont expédiées par la Poste ou tous transporteurs désignés par le Vendeur, dans les deux jours ouvrés à compter de l’encaissement du prix du ou des produits faisant l’objet du transport. La commande est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Le Vendeur reste propriétaire des produits faisant l’objet d’une commande jusqu’au paiement intégral de cette dernière. Les risques sont ensuite transférés à l’Acheteur à compter de l’expédition des produits par le Vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la passation de la commande.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique du colis. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produit livrés au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 jours pour informer au Vendeur toutes anomalies concernant les produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour d’éventuels incidents survenus lors du transport de produits. En vertu de l’article L132-7 du code de commerce, la marchandise, une fois confiée au transporteur, voyage aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf recours de ce dernier contre le transporteur. Cette règle s’applique aux produits expédiés par le Vendeur et aux produits faisant l’objet d’un retour par l’Acheteur.

B/ Frais de livraison

Pour la France métropolitaine :
- Frais d’expédition de 6,50€ pour toute commande inférieure à 65€ en colissimo
- Frais d’expédition de 4,50€ pour toute commande inférieure à 65€ en colissimo relais colis

Pour les pays européens de la zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas :
- Frais d’expédition de 6,50€ pour toute commande inférieure à 65€ en colissimo
- Frais d’expédition de 4,50€ pour toute commande inférieure à 65€ en colissimo relais colis

Pour les pays européens de la zone 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie :
- Frais d’expédition de 6,50€ pour toute commande inférieure à 65€ en colissimo
- Frais d’expédition de 4,50€ pour toute commande inférieure à 65€ en colissimo relais colis (cette option ne concerne pas l’Italie)

C/ Retard de livraison

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés sur le Site au moment de passation de la commande. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de maximal de 30 jours après la validation de la commande, l’Acheteur doit signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique de manière à ce que le Vendeur puisse effectuer une enquête auprès du transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement transférée au lieu de livraison initialement renseignée lors de la commande. Cependant, si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue à ses frais, une réexpédition du ou des produits à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

6/ Droit de rétractation
A/ Notification de la demande de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour informer de son souhait d’exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à courir à la date de livraison de la commande. Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur peut envoyer une demande via le formulaire de contact sur le site https://fr.mileya.eu dans la section « nous contacter » ou envoyer une demande à l’adresse mail contact@mileya.eu. L’Acheteur peut demander le remboursement des sommes versées ou demander un échange. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.

B/ Retours de colis et renvois des produits

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser les produits endommagés.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

C/ Remboursement ou échange des produits

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

7/ Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et en vigueur à partir du 15/06/2019. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

8/ Médiation et litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail : contact@mileya.eu. L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

9/ Exclusion de responsabilité

Les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur. De ce fait, le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable du non-respect des textes en vigueur dans d’autres pays. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourrait découler de l’achat des produits qu’il propose à la vente tels qu’une mauvaise utilisation des produits et/ou de leur entretien par l’Acheteur, une utilisation abusive des produits. L’Acheteur s’engage à utiliser les produits de manière adéquate et conformément aux conseils d’utilisation.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de la livraison en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Le Vendeur ne pourra pas engager sa responsabilité en cas de survenance d’un dommage relatif à l’utilisation du réseau internet par l’Acheteur (virus, perte de données, rupture du service client…). Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité pour l’Acheteur de passer une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés. Le Vendeur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas d’inexécution de la commande pour des motifs indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure.

Les sources et informations diffusées sur le Site https://fr.mileya.eu sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

10/ Propriétés intellectuelles

Mileya est une marque déposée par Magdalena Klisanic. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le contenu du Site (produits, textes, images, graphismes, illustrations, photographies, charte graphique, commentaires, structure du Site) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Vendeur se réserve le droit d’agir en justice en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur se doit de solliciter l’autorisation au préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerai une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à la l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

11/ Collecte des données et RGPD

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les renseignements des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque sont collectées dans le cadre de la vente à distance obligatoire et sont nécessaires pour le traitement des commandes, de la livraison ainsi que pour les factures. Ces informations sont confidentielles et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

En vertu de la loi informatique et des libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse suivante : contact@mileya.eu.

Le Vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Point de contact sur les questions de protection des données personnelles : ugo.g@mileya.eu

12/ Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’ordinateur par le navigateur web de l’Utilisateur, son smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet. Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer et optimiser le Site https://fr.mileya.eu et à collecter des informations afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces dernières sont nécessaires pour permettre également le bon fonctionnement du Site.

Ils permettent de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, de réaliser des statistiques anonymes de visite. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

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